Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2024 portant suppression d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Deauville en France métropolitaine)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.