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Article AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2024 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2024 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)


ANNEXE I


MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE POUR LE THON ROUGE

Nom du navire, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :

Quantité estimée de thon rouge par calibre à débarquer (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

Calibre :
[6,4-8 kg[
ou égal ou supérieur à
70 cm*
[8-30 kg[
ou [75-115 cm[
Plus de 30 kg
ou égal ou supérieur à 115 cm *
canneurs de moins de 17 m en Atlantique seulement

Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge ont été effectuées :

Port de débarquement :

Heure estimée d'arrivée au port de débarquement (TU) : Heure prévue de débarquement (TU) :