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Article AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2024 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2024 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)


ANNEXE D
HARENG, MAQUEREAU, CHINCHARD, MERLAN BLEU


Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires
pour le débarquement/transbordement
(heure locale)

Délai de notification préalable
(si différent de 4 heures)

Restrictions supplémentaires au débarquement

BOULOGNE-SUR-MER

62200

2 heures

LE TREPORT

76470

LE HAVRE

76600

DIEPPE

76200

FECAMP

76400

CHERBOURG

50100

2 heures

GRANVILLE

50400

2 heures

SAINT-MALO

35400

2 heures

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

DOUARNENEZ

29100

2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

LOCTUDY

29750

2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

SAINT-GUENOLE

29760

2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

CONCARNEAU

29900

2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

LORIENT

56100

2 heures