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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2024 relatif à la tenue de plusieurs registres de Français établis hors de France par un même chef de poste diplomatique ou consulaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2024 relatif à la tenue de plusieurs registres de Français établis hors de France par un même chef de poste diplomatique ou consulaire)


En application de l'alinéa 2 du I de l'article 14 du décret du 31 décembre 2003 susvisé, les chefs de postes diplomatiques et consulaires mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont chargés de tenir, outre le registre des Français établis hors de France de leur circonscription consulaire, les registres de Français établis hors de France tenus au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne.


Postes diplomatiques et consulaires chargés de tenir le registre des Français
établis hors de France dressé au titre d'une autre circonscription consulaire

Postes diplomatiques pour lesquels la tenue du registre
des Français établis hors de France est transférée

Djibouti

Ambassade de France à Djibouti

Ambassade de France au Yémen (Sanaa)

Ethiopie

Ambassade de France en Ethiopie (Addis Abeba)

Ambassade de France au Soudan (Khartoum)

Italie

Consulat général de France à Rome

Ambassade de France près le Saint-Siège

Liban

Consulat général de France à Beyrouth

Ambassade de France en Syrie (Damas)

Pakistan

Ambassade de France au Pakistan (Islamabad)

Ambassade de France en Afghanistan (Kaboul)

Pologne

Ambassade de France en Pologne (Varsovie)

Ambassade de France en Ukraine (Kiev)

Togo

Ambassade de France au Togo (Lomé)

Ambassade de France au Niger (Niamey)

Tunisie

Consulat général de France à Tunis

Ambassade de France en Libye (Tripoli)