Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Raclette de Savoie sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-19ff3f3f-3e50-4228-b569-d94432f395f9.