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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)


La section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code forestier est ainsi modifiée :
1° Au deuxième alinéa de l'article D. 122-6 du code forestier, les mots : «, son évolution prévisible au regard de chaque grande option sylvicole régionale » sont supprimés ;
2° L'article D. 122-8 du code forestier est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 122-8.-Pour l'identification des grandes unités de gestion cynégétique en application du 5° de l'article L. 122-2-1, le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers prend en compte le programme d'actions mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 113-2 s'il existe ou le programme régional de la forêt et du bois.
« Pour chacune de ces unités, ce schéma évalue l'état d'équilibre entre les populations d'animaux et les habitats forestiers, et identifie les périmètres les plus exposés aux dégâts de gibier. »