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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »)


La durée de l'expérimentation est prolongée de 5 mois à compter du 1er avril 2024 et prend fin au 31 août 2024, soit une durée d'expérimentation totale de 29 mois (2 ans et 5 mois). L'annexe portant cahier des charges est également modifiée comme suit :
A la deuxième phrase du premier alinéa du 3, les mots : « 2 ans » sont remplacés par : « 2 ans et 5 mois ».