Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique)

Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession de chirurgien-dentiste, sont déterminées conformément à la méthodologie prévue à l'annexe du présent arrêté.