Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-282 du 28 mars 2024 modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres)

L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de garde champêtre chef principal est fixée ainsi qu'il suit :
«

».