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Article AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits (rectificatif))

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel n° 63 du 15 mars 2024, texte n° 16 :
I. - Aux articles 1er et 2, au lieu de : « 495 463 218 € », lire : « 495 463 188 € ».
II. - Au tableau 1 de l'annexe :
1° Au lieu de :
«

»,
lire :
«

» ;
2° Au lieu de lire :
«

»,
lire :
«

».
III. - Au tableau 2 de l'annexe :
1° Au lieu de lire :
«

»,
lire :
«

» ;
2° Au lieu de lire :
«

»,
lire :
«

».