Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-280 du 28 mars 2024 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)

A l'article 27 :
1° Au 1, le mot : « adresses » est remplacé par les mots : « informations relatives à la localisation des immeubles » ;
2° Aux 2 et 2 bis, les mots : « d'adresses » sont remplacés par les mots : « des immeubles ».