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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-280 du 28 mars 2024 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-280 du 28 mars 2024 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)


A l'article 24 :
1° Au I :
a) Au 1, le mot : « adresses » est remplacé par les mots : « informations relatives à la localisation des immeubles » ;
b) Au 2, les mots : « la liste d'adresses mentionnée » sont remplacés par les mots : « les immeubles mentionnés » ;
2° Au II :
a) Au 2, les mots : « adresses auxquelles » sont remplacés par les mots : « immeubles dans lesquels » ;
b) Au 4, les mots : « adresses mentionnées » sont remplacés par les mots : « immeubles mentionnés ».