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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-280 du 28 mars 2024 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-280 du 28 mars 2024 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)


Le décret du 5 juin 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.