Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Convocations
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 3 avril 2024
A 9 heures
(Salle Médicis)
1° Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 344 (2023-2024) visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève présentée par M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues (M. Philippe Tabarot, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au vendredi 29 mars 2024 à 12 heures.
2° Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 359 (2023-2024) visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, présentée par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues (M. Jean-Yves Roux, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au vendredi 29 mars à 12 heures.
3° Questions diverses
Commission des finances
Mercredi 3 avril 2024
A 9 heures
(Salle de la commission)
1° Examen en troisième lecture des amendements de séance au texte de la commission n° 473 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 370 (2023-2024) visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (Mme Christine LAVARDE, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 avril 2024, à 11 heures
Captations
2° Audition de M. Rémy RIOUX, directeur général de l'Agence française de développement (AFD)
3° Audition de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de MM. Didier MARTIN, membre expert honoraire du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP), et Jean-Charles SIMON, délégué général d'Europlace, sur le thème de l'attractivité financière de la France
4° Question diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 2 avril 2024
A 14 h 15
(Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au projet de loi n° 455 (2023-2024), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (rapporteure : Mme Lauriane Josende) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 3 avril 2024
A 10 heures
(Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ;
2° Désignation des rapporteurs de la mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire ;
3° Désignation des rapporteurs de la mission d'information sur l'intelligence artificielle et les professions du droit ;
4° Examen du rapport de M. André Reichardt et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 22 (2023-2024) visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété, présentée par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : mardi 2 avril 2024, à 12 heures.
5° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
MERCREDI 3 AVRIL 2024
à 16 h 45
AU SÉNAT
Salle A67
Ordre du jour
- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
MERCREDI 3 AVRIL 2024
à 16 h 45
(à la suite de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
AU SÉNAT
Salle A67
Ordre du jour
- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi organique restant en discussion
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 avril 2024 12 heures
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 avril 2024 12 heures
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mars 2024 12 heures
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mars 2024 12 heures
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mars 2024 12 heures
Commission des lois
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 avril 2024 12 heures
Proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 11 avril 2024 12 heures