Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société ST BARTH EXECUTIVE)

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société ST BARTH EXECUTIVE est en cours de validité.