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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées)


Après le d du I de l'article R. 313-38 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un e ainsi rédigé :
« e) En cas de récidive constatée dans un délai de trois ans à compter du prononcé d'une amende infligée au titulaire en application du II de l'article L. 1339-1 du code de la défense. »