Article 12 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.