Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.