Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)
L'arrêté du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.