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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2024 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO au titre de l'année 2022)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2024 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO au titre de l'année 2022)


Le Fonds de solidarité vieillesse verse au plus tard le 30 avril 2024 au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire la somme de 221 257 987 € due au titre de l'année 2022 pour la validation par ce régime des périodes mentionnées à l'article 49 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée.