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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))


Délégation est donnée à M. Claude GISSOT, agent contractuel, en qualité de directeur du projet « administration des données, des algorithmes et des codes » à l'effet de signer tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.