I. - Le « Pass'colo » est une aide permettant de réduire le coût de l'accueil collectif avec hébergement mentionné à l'article 3 pour les personnes mineures mentionnées à l'article 2, pour tout séjour supérieur ou égal à quatre nuitées effectuées pendant les vacances scolaires.
II. - Son montant varie en fonction d'un quotient familial mensuel calculé par l'organisme prévu à l'article 7.
Ce quotient correspond à la somme, d'une part, du douzième de la totalité des revenus bruts perçus par le foyer, avant abattements fiscaux, au cours de l'année civile précédant l'octroi de l'aide et, d'autre part, des prestations sociales mensuelles perçues au cours de cette même année, divisée par le nombre total de parts du foyer.
Pour le calcul de ce quotient :
- les parents ou le parent seul valent deux parts ;
- les premier et deuxième enfants à charge valent chacun une demi-part ;
- le troisième enfant à charge vaut une part ;
- chaque enfant supplémentaire vaut une demi-part ;
- un enfant handicapé vaut une part, quel que soit sa place dans la fratrie.
Le montant de l'aide s'élève à :
- 350 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est inférieur ou égal à 200 euros ;
- 300 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 201 et 700 euros ;
- 250 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 701 et 1 200 euros ;
- 200 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 1 201 et 1 500 euros inclus.
III. - Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction du montant susmentionné pratiquée par les organisateurs des accueils collectifs de mineurs mentionnés à l'article 3 sur le tarif du séjour.
Elle peut comprendre le coût du transport ou tout autre coût annexe facturé par l'organisateur du séjour.
Le bénéfice de l'aide n'est attribué que pour un seul séjour par année.
Le montant de l'aide fait l'objet d'un versement unique.