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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


L'arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.