Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

A l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé, les mots : « au centre de services partagés CHORUS » sont remplacés par les mots : « au centre de gestion financière du service à compétence nationale “ Trésorerie générale des douanes ” ».