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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects sont classés en « service à compétence nationale dénommé Trésorerie générale des douanes », « recette interrégionale des douanes », « recette régionale des douanes » ou « recette des douanes », conformément à l'annexe au présent arrêté.