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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


Les missions comptables incombant à la direction générale des douanes et droits indirects sont exercées par des postes comptables dénommés « Trésorerie générale des douanes », « recette interrégionale des douanes », « recette régionale des douanes » ou « recette des douanes ».