Annexe 1
A la fiche d'opération standardisée BAR-TH-163, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur
A/ BAR-TH-163 (v. A61. 3) : Mise en place d'un conduit d'évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel ou en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) sur un conduit de type VMC gaz.
* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
Référence de la facture du conduit d'évacuation des produits de combustion :
* Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
* Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
* Code postal :
* Ville :
* Bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération : □ Oui □ Non
* Le chauffage central de chaque logement est assuré par une chaudière individuelle au gaz : □ Oui □ Non
* L'opération concerne la mise en place d'un (de) conduit (s) (une seule case à cocher) :
□ Collectif
□ Individuel dans un conduit de fumée individuel
□ Individuel dans un conduit de fumée collectif
Si le conduit d'évacuation mis en place est collectif :
* Le conduit collectif vient en remplacement d'un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type :
□ Shunt pour chaudières non étanches
□ Alsace pour chaudières non étanches
□ Alvéole technique gaz pour chaudières non étanches
□ VMC gaz pour chaudières non étanches
□ Conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel
* Nombre de chaudières à raccorder au conduit :
Si le conduit d'évacuation mis en place dans un appartement est individuel et installé dans un conduit de fumée individuel :
* Dans le cas de la mise en place d'un conduit individuel d'évacuation des produits de combustion dans un conduit de fumée individuel existant, longueur du conduit individuel d'évacuation des produits de combustion : (mètres)
NB. La longueur du conduit doit être supérieure ou égale à 10 mètres, raccordement à la chaudière inclus.