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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) - (NOR : ECOE2401386A) est abrogé.