Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile et d'un avenant à ladite convention (n° 3239))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile et d'un avenant à ladite convention (n° 3239))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021, les stipulations de :


-l'avenant n° 5 du 18 décembre 2023 portant révision de certaines dispositions de la convention collective nationale susvisée ;
-l'avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord du 19 décembre 2018 portant sur la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO et d'une association paritaire nationale interbranches pour la mise en œuvre des garanties sociales des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.