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Article 19 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Carine Fuligni, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du secrétariat inter-régional et Mme Sylvie Courouge, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional ;
b) En l'absence de Mme Carine Fuligni et de Mme Sylvie Courouge, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à Mme Isabelle Sénicourt, attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Stéphanie Doumas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Françoise Gantzer, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
Mme Isabelle Vazeille, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Catherine Dova, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Karine Pelletant, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Fanny Millet, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
Mme Monique Lestage, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Maryline Fremondiere, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Lysiane Senmartin, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Florence Escorne-Joly, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Laurence Bresson, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Marie-Noëlle Snanedj, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Isabelle Rot, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Pascale Giral, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
M. Laurent Genolini, adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe ;
Mme Alizée Poittevin, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
Mme Agnès Tracol, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
Mme Zélia Braz, assistante d'administration de classe normale ;
Mme Patricia Boisseau, intérimaire ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :
M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
Mme Isabelle Vazeille, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
Mme Patricia Boisseau, intérimaire.
III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.