Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2024.