Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d'information de vol de Bordeaux)
L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé.