ANNEXE
1. Généralités
Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 63 île du Levant dans la région de l'île du Levant (Var), dans la région d'information de vol de Marseille.
2. LF-P 63 île du Levant
2.1. Limites latérales
Cercle de 5,93 kilomètres (3.2 NM) de rayon centré sur 43°02ʹ00ʺN, 006°28ʹ00ʺE.
2.2. Limites verticales
De la surface à 5 944 mètres (FL195) au-dessus du niveau de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active H24.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
Pénétration interdite à tout aéronef, y compris pour les aéronefs circulant sans équipage à bord, à l'exception :
- des aéronefs du SAMU en évacuation sanitaire et de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission, ayant reçu une clairance de TOULON APP ;
- des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, des aéronefs sans équipage à bord, ainsi que les sociétés civiles prestataires de service évoluant au profit d'administrations ou de collectivités ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de deux jours ouvrables auprès de la DGA Essais de Missiles site Méditerranée, et ayant reçu une clairance de TOULON APP.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.