Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime)


Après le titre de l'annexe II de l'arrêté du 2 novembre 2023 susvisé, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués pour les projets pluridisciplinaires : 36 heures sont réparties équitablement entre les trois disciplines biologie-écologie, mathématiques-informatique et physique-chimie. »