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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soins)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soins)


La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.