L'article D. 1421-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « des autres départements ministériels, », sont insérés les mots : « les agences régionales de santé, » ;
b) Après les mots : « les caisses », est inséré par le mot : « nationales » ;
2° Le 1° est ainsi modifié :
a) Les mots : « de la dignité et » sont supprimés ;
b) Les mots : « de l'offre » sont remplacés par les mots : « du système » ;
c) Il est complété par les mots : « et des principes éthiques dans leur prise en charge. Elle veille à leur participation dans la définition de la politique de l'offre de soins » ;
3° Le 2° est ainsi modifié :
a) Les mots : « la régulation » sont remplacés par les mots : « l'organisation » ;
b) Les mots : «, notamment des établissements de santé » sont remplacés par les mots : « en établissement de santé et en ville, au regard des besoins de la population » ;
c) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle promeut le développement des coopérations et des mutualisations entre les acteurs de l'offre de soins. » ;
4° Le 4° est ainsi modifié :
a) Les mots : « continue des malades » sont remplacés par les mots : « continue des patients » ;
b) Les mots : « et veille » sont remplacés par les mots : « des personnes âgées et des patients en situation de vulnérabilité. Elle veille » ;
5° Au 5°, après le mot : « relative », sont insérés les mots : « aux activités de soins, » ;
6° Le 7° est ainsi modifié :
a) Les mots : « professionnels de santé » sont remplacés par les mots : « personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux » ;
b) La deuxième phrase est complétée par les mots : «, le cas échéant en lien avec la direction générale de la cohésion sociale » ;
7° Le 9° est ainsi modifié :
a) Le mot : « tarification » est remplacé par le mot : « financement » ;
b) Il est complété par les mots : «, ou exerçant à la fois en établissement de santé et en ville, à titre libéral ou salarié » ;
8° Le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Elle veille à l'amélioration de l'efficience des acteurs de l'offre de soins et contribue à l'optimisation des processus de gestion des établissements de santé. Elle pilote la stratégie de soutien à l'investissement des établissements de santé, supervise leur situation financière et assure la conception et le suivi de la règlementation relative à la gestion financière et comptable des établissements publics de santé ; »
9° Le 11° est ainsi modifié :
a) Les mots : « ainsi qu'au développement de l'utilisation efficiente des systèmes d'information par les professionnels et les établissements de santé » sont supprimés ;
b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « En lien avec la délégation au numérique en santé, elle contribue à définir les besoins correspondant aux projets numériques relevant de son champ de compétence. » ;
10° Le 15° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15° En lien avec la délégation aux affaires européennes et internationales, elle pilote ou promeut des actions de coopération au niveau européen ou international sur les questions relatives à l'offre de soins, notamment s'agissant de l'accès aux soins, de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi qu'aux professionnels de santé. Elle participe à la définition de la position française au sein des instances européennes et internationales dans ces domaines ; »
11° Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« 17° Elle élabore les règles relatives à la gouvernance, à l'organisation générale et à la gestion des établissements publics de santé ;
« 18° Elle est responsable du développement et de la régulation des pratiques de soins liées aux innovations numériques, en lien avec la délégation au numérique en santé ;
« 19° Elle assure le pilotage de la transition écologique du système de santé. »