Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2024 portant application des articles L. 712-4, L. 712-10, L. 773-43, L. 774-43 et L. 775-37 du code monétaire et financier en matière de mesures restrictives à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

L'article 2 du présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction issue de l'arrêté du 8 mars 2024.