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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-271 du 27 mars 2024 modifiant le décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés aux articles 67 bis et 67 bis-4 du code des douanes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-271 du 27 mars 2024 modifiant le décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés aux articles 67 bis et 67 bis-4 du code des douanes)


Le décret du 15 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
Dans l'intitulé, les mots : « visés aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes » sont remplacés par les mots : « aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes et des agents des douanes visés à l'article 28-1 du code de procédure pénale pour la mise en œuvre de l'article 230-46 du même code ».