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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-269 du 26 mars 2024 relatif à l'application des mesures restrictives prises à l'encontre de certains Etats)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-269 du 26 mars 2024 relatif à l'application des mesures restrictives prises à l'encontre de certains Etats)


Dans l'intitulé du décret du 9 mai 2017 susvisé, les mots : « de la Syrie, de l'Iran et de la Russie » sont remplacés par les mots : « de certains Etats ».