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Article 5 AUTONOME (Décision du 20 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation))

Article 5 AUTONOME (Décision du 20 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation))


Délégation est donnée à Mme Sabrina AUBERT, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice du développement et de l'investissement solidaire et durable, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de l'investissement solidaire et durable.
Délégation est donnée à M. Romain BUSUTTIL, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des moyens et des opérateurs, et à M. Arnaut RAYAR, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs.
Délégation est donnée à M. Pierre-Jean GUYOMARD, secrétaire de chancellerie, et à M. Charles OTAM, agent contractuel, chefs de pôle adjoints de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs.