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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2024 relatif à l'examen de représentativité des organisations syndicales représentant les maisons de santé)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2024 relatif à l'examen de représentativité des organisations syndicales représentant les maisons de santé)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.