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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2024 relatif à l'examen de représentativité des organisations syndicales représentant les maisons de santé)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2024 relatif à l'examen de représentativité des organisations syndicales représentant les maisons de santé)


La liste des organisations syndicales mentionnées au II de l'article D. 162-28-1 du code de la sécurité sociale est la suivante :


- l'association AVENIR DES EQUIPES COORDONNEES (AVECSanté).