Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l'expérimentation d'actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaire)

La durée de l'expérimentation, fixée à trois ans par la loi susmentionnée, débute à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.