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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026)


Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de Médailles militaires sont fixés à :


- 2 035 pour le personnel appartenant à l'armée active ;
- 740 pour le personnel n'appartenant pas à l'armée active, dont un minimum de 20 % consacré à la réserve opérationnelle.