Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026)


Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :


Grand'croix

Grand officier

Commandeur

Officier

Chevalier

A titre civil

3

7

35

150

1 155

A titre militaire

3

5

36

196

875


Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.