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Article 11 AUTONOME (Délibération n° 2024-16 du 21 mars 2024 relative aux missions des personnes chargées du contrôle et des professionnels de santé coordonnateurs)

Article 11 AUTONOME (Délibération n° 2024-16 du 21 mars 2024 relative aux missions des personnes chargées du contrôle et des professionnels de santé coordonnateurs)


Le président de l'Agence peut mettre fin de façon anticipée aux fonctions confiées à un professionnel de santé coordonnateur en cas de manquement à ses obligations professionnelles ou lorsqu'il ne satisfait plus aux conditions fixées par l'article 4.