Article 10 AUTONOME (Délibération n° 2024-16 du 21 mars 2024 relative aux missions des personnes chargées du contrôle et des professionnels de santé coordonnateurs)
Article 10 AUTONOME (Délibération n° 2024-16 du 21 mars 2024 relative aux missions des personnes chargées du contrôle et des professionnels de santé coordonnateurs)
La démission d'un professionnel de santé coordonnateur doit être présentée par écrit. Elle n'est effective qu'à compter de la date à laquelle le président de l'Agence en a pris acte.