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Article 9 AUTONOME (Délibération n° 2024-16 du 21 mars 2024 relative aux missions des personnes chargées du contrôle et des professionnels de santé coordonnateurs)

Article 9 AUTONOME (Délibération n° 2024-16 du 21 mars 2024 relative aux missions des personnes chargées du contrôle et des professionnels de santé coordonnateurs)


Le directeur du département des contrôles apprécie l'opportunité de renouveler les fonctions d'un professionnel de santé coordonnateur, en tenant compte :


a) De l'évaluation prévue à l'article 6 et du suivi de la formation continue prévue à l'article 7 ;
b) De la nécessité pour l'Agence de renouveler le professionnel de santé coordonnateur, au regard notamment des ressources dont elle dispose dans la zone géographique dans laquelle réside le professionnel de santé coordonnateur ;
c) Des besoins inhérents au programme annuel de contrôles.