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Article 13 AUTONOME (Délibération n° 2024-16 du 21 mars 2024 relative aux missions des personnes chargées du contrôle et des professionnels de santé coordonnateurs)

Article 13 AUTONOME (Délibération n° 2024-16 du 21 mars 2024 relative aux missions des personnes chargées du contrôle et des professionnels de santé coordonnateurs)


La délibération n° 2019-55 du 17 octobre 2019 relative aux professionnels de santé coordonnateurs de la lutte antidopage est abrogée. Les lettres de mission remises en application de l'article 4 de cette délibération aux professionnels de santé coordonnateurs exerçant leurs fonctions à la date d'entrée en vigueur de la présente délibération demeurent valables dans le respect des termes qu'elles définissent.
L'article 11 bis de la délibération n° 2018-53 du 18 octobre 2018 relative à la rémunération et aux frais de déplacement des préleveurs auxquels l'Agence fait appel pour la réalisation de contrôles sur les sportifs est abrogé.