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Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2024-16 du 21 mars 2024 relative aux missions des personnes chargées du contrôle et des professionnels de santé coordonnateurs)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2024-16 du 21 mars 2024 relative aux missions des personnes chargées du contrôle et des professionnels de santé coordonnateurs)


Outre la réalisation des contrôles, les personnes chargées des contrôles au titre de l'article L. 232-11 du code du sport peuvent, à la demande de l'Agence :


a) Procéder à des recherches, constats et opérations dans le cadre de leurs fonctions en vue de la recherche ou de la constatation de violations des règles relatives à la lutte contre le dopage ;
b) Etre chargées de notifier par la voie administrative des décisions ;
c) Recueillir et retranscrire des informations utiles aux contrôles et enquêtes menés par l'Agence ;
d) Animer ou organiser une session de formation initiale ou continue des escortes ;
e) Participer à l'animation ou à l'organisation d'une session de formation continue des préleveurs.